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Art. 1Éditeur du site
Le site accessible à l’URL www.sculptops.io est édité par :
- Raison sociale
- Refacto
- Forme juridique
- SASU
- Siège social
- 6 Rue Guynemer — 57970 Yutz — France
- RCS
- 939 848 040 R.C.S. Thionville
- N° TVA
- FR27939848040
- Capital social
- 1 000 €
- Téléphone
- +33 7 72 36 20 31
- contact@refacto.eu
- Directeur de la publication
- Ludovic Barbier, Président
Art. 2Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
- Téléphone
- +33 8 99 70 17 61
- support@ovh.net
Art. 3Propriété intellectuelle
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Art. 4Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement destiné à fournir nos services et à gérer la relation utilisateur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles.
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Art. 6Loi applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : 8 juin 2026.